Politique de confidentialité et relative aux cookies
Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées et traitées sur le site https://www.montse.fr/.
Elle tient compte de la configuration actuelle du site et de WooCommerce.
1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués sur le site est :
Montserrat SANCHEZ VIOQUE
Artiste-auteur relevant des arts plastiques
37 boulevard Henri Barbusse
91210 Draveil
France
SIRET : 881 305 650 00015
E-mail : hola@montse.fr
2. Données susceptibles d’être collectées
Selon l’utilisation du site, les données susceptibles d’être traitées peuvent notamment comprendre :
• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• numéro de téléphone lorsque nécessaire ;
• informations relatives aux commandes ;
• informations relatives aux demandes adressées via le formulaire de contact ;
• informations nécessaires au traitement des réclamations ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;
• données relatives au compte client lorsqu’un compte est créé.
Les données bancaires complètes nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement utilisé lors de la commande et ne sont pas destinées à être conservées par la Vendeuse.
3. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données renseignées, notamment le prénom, le nom, l’adresse e-mail et le contenu du message, sont utilisées afin de répondre à votre demande.
La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de répondre aux demandes adressées à la Vendeuse et, lorsque la demande concerne la préparation ou l’exécution d’un contrat, l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis supprimées ou archivées lorsqu’une conservation reste nécessaire pour répondre à une obligation légale ou à un éventuel litige.
4. Création et gestion du compte client
Le site permet au Client de créer un compte, notamment avant une commande ou lors du processus de commande.
Les données du compte sont utilisées pour permettre la création, la gestion et l’utilisation du compte ainsi que pour faciliter le suivi des commandes.
La création d’un compte n’est pas nécessaire lorsque la commande sans compte est proposée et utilisée.
Conformément à la configuration actuelle de WooCommerce, les comptes considérés comme inactifs peuvent faire l’objet d’une suppression après 3 ans.
Cette durée concerne le compte inactif et ne signifie pas que les données relatives aux commandes doivent être supprimées lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale.
5. Commandes et exécution du contrat
Les données fournies lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
• enregistrer et traiter la commande ;
• préparer et expédier les produits ;
• assurer le suivi de la livraison ;
• traiter les paiements ;
• établir les documents commerciaux et comptables ;
• gérer les retours, garanties et réclamations ;
• assurer le service après-vente ;
• défendre les droits de la Vendeuse en cas de litige.
La base juridique principale est l’exécution du contrat.
Certaines données peuvent également être traitées sur le fondement d’une obligation légale, notamment pour les obligations comptables et fiscales.
6. Conservation des données relatives aux commandes
Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité du traitement.
Commandes en attente ou échouées
Dans WooCommerce, les commandes en attente et les commandes échouées sont actuellement configurées pour pouvoir être supprimées après 30 jours.
Ce délai constitue une durée opérationnelle de gestion et ne constitue pas un délai légal général applicable à toutes les données de commande.
Commandes annulées
Les commandes annulées ne font pas l’objet d’une suppression automatique configurée dans WooCommerce.
Cette absence de suppression automatique permet notamment d’éviter de supprimer par erreur des informations qui pourraient être nécessaires pour établir l’historique d’une transaction, gérer une réclamation ou satisfaire à une obligation légale.
Commandes remboursées et terminées
Les commandes remboursées et terminées ne sont pas supprimées automatiquement par WooCommerce.
Les données nécessaires à la comptabilité, à la facturation, à la preuve du contrat, à la gestion des garanties ou à la défense des droits peuvent être conservées pendant la durée légalement applicable ou pendant la durée nécessaire à ces finalités.
Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant la durée prévue par les obligations légales applicables, notamment pendant 10 ans conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.
Lorsqu’un contrat conclu électroniquement avec un consommateur porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, la Vendeuse assure la conservation de l’écrit qui constate ce contrat pendant la durée prévue par le Code de la consommation et en garantit l’accès au Client dans les conditions prévues par la loi.
Lorsque la livraison du bien n’est pas immédiate, le délai de conservation court jusqu’à la livraison puis pendant 10 ans à compter de celle-ci.
Lorsque la finalité est atteinte et qu’aucune obligation de conservation ne subsiste, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Demande d’effacement
Toute personne peut exercer son droit à l’effacement dans les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Lorsqu’une demande d’effacement concerne une commande, les données personnelles peuvent être supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n’est plus nécessaire.
Toutefois, le droit à l’effacement n’est pas absolu.
Certaines données peuvent devoir être conservées lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou pour toute autre raison prévue par la réglementation.
La configuration WooCommerce permet le traitement des demandes individuelles de suppression des données personnelles des commandes.
La suppression en masse des données personnelles des commandes n’est pas activée dans la configuration actuelle du site.
8. Paiement
Les paiements en ligne sont effectués via le prestataire de paiement proposé lors de la commande, notamment Stripe.
Les données de paiement sont traitées selon les conditions et la politique de confidentialité du prestataire de paiement.
La Vendeuse n’a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire.
Les données relatives aux paiements peuvent être traitées et conservées par le prestataire de paiement conformément à ses propres obligations légales, contractuelles et à sa politique de confidentialité.
9. Livraison
Pour effectuer la livraison, certaines données nécessaires peuvent être communiquées au transporteur, notamment :
• nom et prénom ;
• adresse de livraison ;
• numéro de téléphone lorsque nécessaire ;
• adresse électronique lorsque nécessaire au suivi de livraison.
Ces données sont utilisées exclusivement dans la mesure nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison.
10. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Les données techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’hébergement du site peuvent être traitées par l’hébergeur dans le cadre de ses prestations.
11. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs fonctions et de ce qui est nécessaire, à :
• la Vendeuse ;
• l’hébergeur du site ;
• le prestataire de paiement ;
• les transporteurs chargés de la livraison ;
• les prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
12. Prospection commerciale
Les données des clients peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis, sauf exception, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données des prospects peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Toute personne peut s’opposer à la prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation.
13. Sécurité
La Vendeuse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
14. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez notamment disposer :
• d’un droit d’accès à vos données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement, dans les conditions prévues par la loi ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition dans les conditions applicables ;
• d’un droit à la portabilité lorsque ce droit est applicable ;
• du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
ou écrire à :
Montserrat SANCHEZ VIOQUE
37 boulevard Henri Barbusse
91210 Draveil
France
Une demande peut être accompagnée des informations nécessaires permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.
15. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté la Vendeuse, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80751
75334
Paris Cedex 07
France
Site : https://www.cnil.fr/
16. Cookies et autres traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, des cookies permettant notamment d’assurer certaines fonctions liées au parcours de commande ou d’identifier l’origine d’une visite.
Lors des vérifications techniques effectuées en septembre 2026, les cookies suivants ont notamment été observés :
• cookies liés au fonctionnement de WooCommerce et au panier ;
• cookie de session WooCommerce ;
• cookie pll_language, utilisé par le système multilingue ;
• cookie __stripe_mid, associé au fonctionnement technique du paiement Stripe ;
• cookies sbjs_*, utilisés par l’environnement e-commerce pour enregistrer notamment des informations relatives à la provenance des visites et aux sessions ;
• cookie sellkit_contact_segmentation, présent dans l’environnement du site.
La fonction exacte du cookie sellkit_contact_segmentation n’a pas pu être entièrement déterminée à la date de la présente politique. Son utilisation devra être réévaluée si sa finalité ou la configuration de SellKit évolue, notamment si un module comportant une finalité marketing, de segmentation ou de profilage est ultérieurement activé.
À la date de la présente politique, aucun module SellKit n’est activé.
Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont utilisés qu’après recueil du consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
17. Traceurs tiers et consentement
Lors des vérifications techniques effectuées en septembre 2026, aucun outil d’analyse ou de publicité externe de type Google Analytics, Meta Pixel ou TikTok Pixel n’a été identifié dans les requêtes réseau observées.
Des ressources Google Fonts provenant notamment de fonts.googleapis.com et fonts.gstatic.com ont toutefois été observées.
La présence ou l’utilisation ultérieure de nouveaux services, contenus externes ou traceurs peut modifier cette situation.
Lorsque le site utilise un traceur soumis au consentement préalable, aucun dépôt ni aucune lecture de ce traceur ne doit intervenir avant le consentement de l’utilisateur, sauf lorsqu’une exception prévue par la réglementation est applicable.
Le refus doit pouvoir être effectué dans des conditions aussi simples que l’acceptation lorsque le consentement est requis, et le retrait du consentement doit pouvoir être effectué facilement.
18. Absence actuelle de bandeau de consentement
Compte tenu des vérifications techniques effectuées en septembre 2026, aucun bandeau de consentement n’est actuellement configuré pour des traceurs publicitaires ou des outils d’analyse externe nécessitant un consentement préalable.
Cette situation devra être réévaluée en cas d’ajout ou d’activation de nouveaux services, notamment :
• Google Analytics ;
• Meta Pixel ;
• TikTok Pixel ;
• outils publicitaires ;
• outils de personnalisation, de segmentation ou de profilage ;
• certains services de vidéos, cartes ou contenus externes.
Dans ce cas, la présente politique devra être mise à jour et, lorsque la réglementation l’exige, un mécanisme de recueil du consentement devra être mis en place avant le dépôt ou la lecture des traceurs concernés.
19. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.